LA PROBLÉMATIQUE DES ACTES DE NAISSANCES DES ÉCOLIERS AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DE L’IEF DE BAKEL

A diawara; de G à D: M.bathily; IEF Sarr; M. Bodian Adj S.P;
M. Bomou 1er Adj. au maire; M. Diop action sociale

rencontre équipe technique

La problématique de l’enregistrement des naissances est une question lancinante qui touche au moins des centaines d’élèves disséminés dans les écoles du département.

Beaucoup d’élèves sont dans le système et passent brillamment leurs examens sans actes de naissance (certificat d’étude, BFEM …)

Face à cette problématique, Monsieur Amadou Alhousseynou Sarr, IEF de Bakel, a initié, depuis le 24 décembre 2018, une série de rencontre dont l’objectif est de faire l’état des lieux sur la question de l’état-civil dans deux communes (Gabou et Diawara), d’identifier les solutions alternatives pour améliorer cette situation,  proposer des stratégies appropriées de mise en œuvre , identifier les acteurs à impliquer et les moyens à mobiliser le tout devant déboucher sur la mise en place  d’un plan d’action pour aider à  la  régularisation des naissances afin de permettre à des enfants qui n’étaient pas déclarés de le faire et dans la même foulée soutenir la promotion de l’enregistrement des naissances à l’état-civil.

Pour ce faire, une équipe technique, composée d’agents de l’IEF, de l’ARD, du service du développement social et communautaire, du service de l’action social, des élus des deux commune, a été mise sur pied  le 24 décembre 2018 pour réfléchir sur les stratégies et de préparer les rencontres avec les communes cibles.

 Gabou est la première commune  à abriter la rencontre ce 26 décembre 2018 dans la salle de délibération de la mairie  avec tous les acteurs concernés. : CGE ; APE, Directeurs d’écoles, Enseignants, ICP/Sages-femmes, Badiène Gokh, élus locaux, agents de l’état civil, chefs de villages, Imams, chefs de quartiers, communicateurs traditionnels, SCOFI et équipe technique. L’objectif étant de discuter et de créer une synergie pour endiguer le fléau.

Ce sera autour de Diawara d’abriter une rencontre similaire le 27 décembre 2018 au centre socio-culturel sous la présidence de Monsieur Souleymane Bodian adjoint au sous-préfet de Moudéry.

De ces différentes rencontres, nous pouvons retenir ceci : 

« L’état-civil est l’un des services les plus fondamentaux dans un pays. Son importance se manifeste aussi bien sur le plan individuel que collectif. Au plan individuel, il permet d’individualiser, d’identifier une personne dans l’organisation sociale et administrative. Il donne également à l’individu la possibilité d’exercer des droits variés. La copie d’acte de naissance est ainsi utilisée pour les mariages, s’inscrire à l’école, se présenter aux examens et concours, constituer des dossiers de demande d’emploi, obtenir la carte nationale d’identité, et à travers cette pièce, le permis de conduire et le passeport. Au plan collectif, l’état-civil constitue, pour un pays, une source de données statistiques utilisables dans le cadre de la planification du développement socio-économique dans divers secteurs tels que la santé, l’éducation, les activités économiques, la recherche démographique, etc. En outre, la bonne gouvernance, la sécurité, garants d’une réelle démocratie ne saurait exister sans l’existence d’un Etat civil fiable. Un bon fonctionnement du service d’état-civil constitue dès lors un enjeu de taille pour les collectivités locales dont il est l’une des compétences générales, pour les citoyens, qui en sont les usagers et pour les services de l’Etat qui doivent en assurer le contrôle ».

 Malgré ce constat incontesté de l’importance de l’état-civil pour un pays, il faut noter que l’état-civil à Bakel connaît de sérieux problèmes qui exigent la prise rapide de mesures appropriées et efficaces par différents intervenants tels que l’administration, les ONG, les partenaires au développement, les organisations de la société civile et les médias.

Les problèmes, selon les intervenants à ces rencontres, se posent à tous les niveaux :

« ·La déclaration,

· La délivrance,

· La conservation,

 · Le contrôle et la surveillance

 · Les ressources.

Les mesures à prendre devront donc concerner les difficultés et dysfonctionnements constatés :

1) Concernant l’Ignorance de l’utilité de l’état-civil, il conviendrait de : - Former, informer et sensibiliser la population sur l’importance de l’état-civil. - Impliquer les autorités religieuses (imams, prêtres, etc.); - Vulgariser le Code de la Famille et  toutes les dispositions législatives relatives à l’état-civil.

 2) S’agissant de la non tenue et fiabilité des actes de l’état-civil et de quartiers, il est essentiel de : - Doter les villages et quartiers de registres ou à défaut de cahiers en quantité suffisante; - Former et informer les acteurs et veiller à la bonne tenue de ces registres ou cahiers.

 3) Au sujet des lenteurs constatées dans la délivrance des actes d’état-civil, il devient urgent : - d’harmoniser les textes de l’état-civil et les textes de la décentralisation -  - De créer des centres secondaires dans les postes de santé, dans les villages centres et les quartiers; - De Rendre obligatoire la délégation de signature dans certaines circonstances (empêchement, cumul, importance démographique)

Il est important de noter que l’amélioration du service de l’état-civil, ne saurait être réalisé sans la participation effective de tous les acteurs parmi lesquels, entre autres, l’Etat, les élus locaux, la société civile, les partenaires au développement, etc. »

C’est pourquoi, des comités locaux sont créés dans les deux communes pour aider les écoliers  à s’enregistrer à l’état civil. Des actions de plaidoyer seront aussi initiés  au près du président  du tribunal de première instance de Bakel pour la tenue urgente d’audiences foraines mais aussi auprès des maires des deux communes pour faciliter la délivrance d’actes civils en souffrance dans leurs services.

En tout cas, les acteurs sont disposés à travailler pour juguler le mal. A noter que les dépôts des dossiers de candidatures pour le CFEE sont attendus en fin janvier et le BFEM durant le courant du mois de février. Et si rien n’est fait une chose est sûre les nouveaux prétendants sans actes de naissance vont encore grossir le rang déjà serré des sans-papiers diplômés  et d’ailleurs c’est ce qui fera dire à l’IEF cette réflexion très pertinente " quelle est véritablement la valeur des diplômes sans  actes de naissance fiable" ?