Le Coordonnateur Régional de l’ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (AEMO),
Monsieur DAN BOUBOU CISSOKHO, a été l’invité de l’EMISSION « PARLONS
ACTUALITES » de la Radio Gadec beetawe Fm 88.5 le vendredi 17 décembre
2021 à 21 heures. Il a été question de présenter la structure, de décliner les
objectifs et de formuler des Recommandations pour le bien du Service.
L’ AEMO est un service extérieur de la Direction de l’Education Surveillée et de
la Protection Sociale (DESPS).
Cette dernière est chargée de l’ensemble des questions intéressant la
protection, la rééducation, et la réinsertion des enfants et jeunes âgés de 0 à
21 ans, en danger ou en conflit avec la loi ».En 1981, par le décret 81 – 1047, portant
organisation et fonctionnement des services extérieurs de la DESPS, il est
formalisé l’implantation d’un service AEMO auprès de chaque tribunal de Grande
Instance qui, suivant la taille de la zone et de l’ampleur des actes de déviance
peut être subdivisé en section et les sections en secteurs. Cette position
confère aux services AEMO la posture de porte d’entrée dans les deux procédures
d’intervention judiciaire pour mineurs que sont :1/procédure pour les enfants en conflit avec la
loi et enfants victimes; 2/procédure en matière d’assistance éducative. Ses
services travaillent le plus souvent
avec les Tribunaux d’Instance dans leur ressort dans des procédures de
placement d’urgence et de garde d’enfant. Ils
sont aussi impliqués dans le suivi des majeurs en milieu ouvert avec le
juge d’application des peines.
le bureau de la protection sociale anime les activités ci-après : 1/Enquêtes
sociales de protection de mineurs. 2/Enquêtes sociales de divorce. 3/Médiations
sociales vers les familles. 4/Placement d’urgence. 5/ Tenue du registre des
décisions du tribunal pour enfants. 6/Tenue des dossiers individuels de mineurs.
7/Tenue des statistiques. 8/Enquêtes sociales d’adoption.
Le bureau de l’action éducative organise ces
différentes activités :
1/Observation et rééducation en
milieu ouvert.
2/Assistance éducative. 3/ Assistance scolaire.
4/ recherche de supports de
placement en famille de substitution (gardien, maison d’accueil). 5/ Recherche et
placement en apprentissage.
6/Réinsertion sociale et
postcure d’internat.
7/ Prévention (action conjuguée
avec des clubs de quartier, des CDEPS, des centres culturels, des foyers, etc.).
Le bureau de la liberté surveillée assure : 1/ La liaison avec les commissariats et brigades de
gendarmerie. 2/la liaison avec
le cabinet d’instruction chargé des mineurs. 3/la liaison avec le parquet. 4/la liaison avec les prisons. 5/la liaison avec les
établissements spécialisés et les autres services AEMO. 6/la mise en place du calendrier des présynthèses et de synthèses
des cas. 7/L’action éducative dans les prisons. 8/la
participation aux audiences correctionnelles des mineurs.
Ces différents bureaux travaillent en parfaite harmonie au niveau d’une équipe éducative sous
la coordination d’un coordonnateur régional, d’un chef de section ou d’un
chef de secteur qui se penche sur :1/l’examen des cas
particulièrement difficiles; 2/ La préparation des audiences; 3/l’évaluation et
l’examen des tâches des différents bureaux (production et qualité des rapports,
conformité avec les outils harmonisés); 4/les
actions de contrôle et d’orientation des différents bureaux; 5/participation du service aux
audiences. Ils ont en commun de faire
de l’accueil, de l’écoute, de
l’observation et de l’orientation des cibles.
Les services extérieurs de la DESPS
interviennent auprès du Tribunal pour Enfant en tant que service d’aide à la
décision conformément aux termes de l’article 589 du code de procédure pénale.
L’intervention des
services de la DESPS revêt ainsi trois aspects : un aspect
préparatoire, un aspect décisoire et un aspect exécutoire.
§L’Aspect préparatoire:
intervention en amont de la protection judiciaire de l’enfant avec l’assistance
judiciaire(les entretiens avec ce dernier et les parents; des recherches
d’adresse s’il y a lieu ; un rapport circonstancié ; un rapport d’enquête
sociale à l’attention du magistrat
compétent; un accompagnement médicale ou
psychologique; un placement d’urgence dans un centre de la DESPS.).
§L’Aspect décisoire:
participation à l’audience des mineurs en tant que service d’aide à la décision
(éclairage sur la personnalité de l’enfant, sa trajectoire historique, ses
relations: familiales, sociales …)
§L’Aspect exécutoire: suivi du
mineur avec la décision du juge (placement en famille suivi d’une mesure de
liberté surveillée, placement en institution, suivi d’assistance éducative…)
Les Officiers des Policiers
Judiciaires assurent d’une part la protection des personnes et des biens et de
manière générale l’ordre public en ce moment on parle de police administrative
et d’autre part la constatation d’infraction, la recherche et l’arrestation des
auteurs réels ou présumés et on parle de police judiciaire. Lorsque les enfants sont arrêtés à la suite
d’une infraction alléguée, des précautions spéciales doivent être prises
pour s’assurer qu’on leur accorde la protection nécessaire qui est associée à
leur âge: 1/respecter les droits personnels et la dignité de
tous les enfants; 2/prendre en considération leur vulnérabilité, ce qui
implique de tenir compte de leur âge, de leur maturité et de tous les besoins
spéciaux de ceux qui peuvent souffrir de contraintes physiques ou
mentales, d’incapacités ou de difficultés de communication ; 3/informés
des motifs de leur arrestation d’une manière et dans un langage approprié à
leur âge et leur niveau de compréhension ; 4/informer les parents de la présence de leur enfant à un poste de police,
leur fournir en détail le motif de l’arrestation et leur demander de se rendre
au poste ; 5/s’assurer que des approches
convenant aux enfants soient utilisées au cours du processus d’enquête ;6/Les enfants qui sont sous la garde de la police devraient être détenus dans
des conditions qui sont sécurisées et adaptées à leur besoin. Ils devraient
être détenus séparément des adultes.
Les Types de Violences
sont : 1/Violation de la mesure du couvre-feu. 2/Outrage et violences à
agent de la force publique. 3/Blessures volontaires. 4/CBV ayant entraîné la
mort. 5/Attentat à la pudeur avec violence. 6/Collecte de données à caractère
personnel par un moyen frauduleux ou illicite. 7/Viol/CBV/Coup mortel. 8/Menaces
de mort verbales avec ordre ou sous conduite. 9/Injures commises par le biais
d’un système informatique envers une personne.
D’après le Coordonnateur
Cissokho, les difficultés ont pour nom Accueil, Hébergement et Retour en
famille concernant les Enfants en situation de Vulnérabilité, les Enfants
égarés, les Enfants en fugue et les Enfants victimes de Maltraitance.
Il propose la Création d’un
Centre de Premier Accueil, de doter l’AEMO de Moyens logistiques conséquents et
d’un budget substantiel pour la Prise en charge de toutes les Préoccupations
des Enfants.
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